Dématérialisation des marchés publics BTP et privés : Plateforme conforme et sécurisée
La dématérialisation des marchés est aujourd’hui la règle pour la plupart des procédures. Les échanges doivent transiter par un profil d’acheteur avec dépôts et notifications électroniques, traçabilité et archivage probant. Pour les Maître d’ouvrage et les entreprises qui répondent aux appels d’offres, l’enjeu est double : conformité juridique et simplicité d’usage. Avec SEDI, plateforme dématérialisation marchés, vous sécurisez la procédure de bout en bout (publication → dépôts → analyse → signature → exécution), tout en réduisant délais, coûts papier et risques de contentieux.
Sécurité et conformité
- Hébergement en France : datacenters FR, chiffrement des données en transit et au repos, supervision et journalisation fines.
- RGS & eIDAS : parcours de signature avancée ou qualifiée opéré par des prestataires de confiance (QTSP), gestion des certificats et journaux d’évidence.
- RGPD : minimisation, droits d’accès, traçabilité des traitements, conservation maîtrisée.
- Archivage légal : coffre-fort, empreintes, horodatage et export probatoire (PDF/ZIP) pour contrôles et audits.
Pour des besoins spécifiques (santé, social), des options d’hébergement renforcé peuvent être étudiées. Un accompagnement juridique et des formations utilisateurs sont inclus pour sécuriser vos pratiques.
FAQ — Marchés publics dématérialisés
Démonstration gratuite pour votre collectivité
Passez sereinement à la dématérialisation marchés publics collectivités avec SEDI : profil d’acheteur, dépôts sécurisés, DUME, signature/horodatage, coffre-fort et archivage. SEDI vous accompagne de la publication à l’exécution (situations de travaux, DOE, Chorus Pro), avec formation incluse et support en français.
Latius :
Hacque
Auxerunt :
adfabilitate
Eparte :
Negotaible
Iam in altera :
8
La dématérialisation obligatoire : ce que dit la loi
Le Code de la commande publique impose, au-delà des seuils applicables, la mise à disposition des documents de la consultation sur un profil d’acheteur, la réception dématérialisée des candidatures/offres, la traçabilité des échanges et la conservation des pièces. Le seuil de dématérialisation marchés publics à retenir (à la date de rédaction) est de 40 000 € HT pour les procédures concernées. Des modalités dérogatoires peuvent exister dans des cas précis (pannes, handicaps, spécificités techniques), à préciser dans le règlement de consultation. Le non-respect des exigences peut entraîner des irrégularités de procédure et des risques de recours. Enfin, la copie de sauvegarde
reste possible si elle est prévue par les pièces du marché (papier ou dématérialisée selon les conditions du DCE).
- Base juridique : obligations de dématérialisation, publication et réception des plis via un profil d’acheteur.
- Seuils et échéances : appliquer les seuils en vigueur pour travaux/fournitures/services, et mettre à jour vos trames annuellement.
- Sanctions / risques : rejet des plis non conformes, contestation, allongement des délais.
- Exceptions : situations limitées prévues par le Code ; à formaliser explicitement dans le RC/AE.
SEDI : Plateforme conforme pour vos marchés publics
Profil acheteur certifié
Coffre-fort électronique
Signature électronique intégrée
Horodatage légal
Profil acheteur certifié
Avec SEDI, vous publiez vos consultations sur le profil d’acheteur (AAPC/AOS, DCE, questions/réponses), garantissez la confidentialité et la traçabilité des dépôts, et simplifiez l’accès des opérateurs économiques (portail appels d’offres BTP). SEDI s’interface avec votre profil existant ou avec un profil partenaire, pour une expérience acheteur fluide et conforme.
Coffre-fort électronique
Les candidatures, offres, procès-verbaux, rapports et décisions sont conservés dans un coffre-fort électronique avec empreintes, scellés et piste d’audit. Vous consolidez à la fin un dossier probatoire (PDF/ZIP) prêt pour l’archivage légal, les audits ou les contrôles de légalité.
Signature électronique intégrée
La signature électronique est opérée avec des prestataires de confiance conformes aux référentiels en vigueur (eIDAS/RGS). Selon vos besoins (notification, acte d’engagement, décisions), SEDI propose des parcours de signature avancée ou qualifiée avec journal d’évidence, certificats et preuve de complétion.
Horodatage légal
Chaque dépôt, ouverture, signature et notification est horodaté. L’horodatage, adossé à une autorité de confiance, atteste des délais et sécurise la procédure en cas de contestation. Il complète la piste d’audit et renforce la valeur probante de votre dossier.
Processus dématérialisé de A à Z
- Publication (AAPC / AOS) : préparation du dossier, mise à disposition du DCE, publication sur le profil d’acheteur (BOAMP/JOUE si nécessaire), paramétrage des lots et des délais, accès libre aux documents.
- Dépôt des offres : canal chifré, verrouillage à l’heure limite, gestion des versions, accusés de réception et copie de sauvegarde si prévue.
- Analyse des candidatures : DUME, DC1/DC2 et pièces administratives, filtrage et compléments, rapport d’admission/élimination.
- Analyse des offres : grilles critériées, PV numériques, classement, négociation éventuelle, décision formalisée et signée.
- Notification : information attributaire/évincés, notification électronique tracée, publication des données essentielles.
- Exécution : ordres de service, situations de travaux, sous-traitance, DOE numérique, facturation via Chorus Pro, archivage probant.
Avantages pour les acheteurs publics
- Réduction des délais : dépôts en ligne, signature intégrée, circuits d’instruction optimisés.
- Traçabilité parfaite : journaux, horodatages, scellés, contrôle d’accès par rôles.
- Économies : moins de papier, d’envois, de ressaisies et de contentieux.
- Concurrence élargie : meilleure accessibilité pour les entreprises via le profil d’acheteur et les fédérations BTP.
| Critère | Sans dématérialisation | Avec SEDI |
|---|---|---|
| Publication | Informations dispersées | Profil d’acheteur, accès centralisé |
| Dépôts | Hétérogènes (supports variés) | Canal sécurisé, horodaté |
| Signature | Parapheur papier | Signature eIDAS/RGS intégrée |
| Traçabilité | Partielle | Journaux, scellés, preuve |
| Archivage | Non normalisé | Coffre-fort & dossier probatoire |
Avantages pour les entreprises
- Accès simplifié aux AO : alertes et recherche par mots-clés, téléchargement DCE, Q/R tracées.
- Réponse multi-lots : duplication contrôlée, pièces réutilisables, DUME/e-DUME.
- Coûts réduits : zéro impression/envoi, moins d’allers-retours, preuve de dépôt intégrée.
- Délais raccourcis : dépôts dernière minute sécurisés et horodatés, notifications immédiates.
Formats et normes supportés
- DUME / e-DUME : candidature unifiée (import/export), simplification des déclarations.
- PES V2 : échanges comptables et budgétaires, transmission des PJ normalisée.
- Chorus Pro : facturation électronique secteur public (travaux, situations, acomptes).
- Standards européens : signature/horodatage conformes, interopérabilité avec profils partenaires.
Ressources
- Guide PDF : “Dématérialiser pas à pas vos marchés publics — trames & checklists”.
- Webinaire mensuel : 45 minutes de bonnes pratiques et Q/R en direct.
- Hotline dédiée : assistance prioritaire “marchés publics” pour collectivités et établissements publics.
Ils nous font confiance
Communes, EPCI, bailleurs sociaux, hôpitaux et universités s’appuient sur SEDI pour sécuriser leurs procédures : conformité, simplicité d’usage, hébergement en France, support prioritaire marchés publics. Références disponibles sur demande.